CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
et Règles de Téléchargement de Contenus Numériques
Voir aussi :
Mentions Légales (et Conditions Générales d'Utilisation)
1. Champ d'application des Conditions Générales de Vente
Les présentes
conditions générales de vente
(ci-après les "CGV") régissent les ventes conclues directement sur le site
www.lehunier.fr (le "Site"), entre
Eric Gautier, exploitant du site sous la marque
Le Hunier (le « Vendeur »), et tout acheteur.
Elles ne s’appliquent pas aux ventes de livres imprimés, de livres numériques ou de tout autre contenu, effectuées par l’intermédiaire d’un tiers : distributeur, diffuseur, libraire, plateforme tierce ou tout autre opérateur mandaté. Seules les conditions contractuelles et commerciales du distributeur ou de la plateforme concernée trouvent alors à s’appliquer.
Le Vendeur n’est alors pas partie à cette vente
et n’assume, à ce titre, ni l’encaissement du prix, ni la livraison, ni le téléchargement, ni le service après-vente correspondant.
En particulier, lorsqu’un ouvrage ou un contenu fait l’objet d’une
distribution exclusive par un tiers, le Site peut se livrer à une présentation éditoriale ou à un renvoi vers le partenaire concerné, mais
aucune vente directe ne peut être conclue sur le Site pour ces titres ou contenus. En conséquence, le Site ne propose à la vente directe que les produits et contenus pour lesquels le Vendeur est juridiquement et contractuellement libre d’assurer lui-même la commercialisation.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Le vendeur est :
Eric Gautier
31, rue Jean-Baptiste Clément 78280 Guyancourt
Sous la marque éditoriale Le Hunier (numéro d'éditeur AFNIL : 978-2-492288)
contact@lehunier
3. Commandes de produits
3.1. Produits proposés
Le Site peut proposer à la vente :
- des livres imprimés ;
- des livres numériques ;
- des documents ou contenus numériques téléchargeables ;
- plus généralement, tout produit éditorial présenté sur le Site.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou contenu sont indiquées avant la commande.
Les visuels, photographies, maquettes, extraits ou aperçus n’ont pas de valeur contractuelle stricte.
3.2. Disponibilité
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des disponibilités.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le Vendeur en informe l’acheteur dans les meilleurs délais. La commande pourra alors être annulée, en tout ou partie, et les sommes correspondantes seront remboursées.
3.3. Processus de Commande
Les commandes sur le Site sont traitées par le module Store E-Commerce d'IONOS.
Lors de la consultation du descriptif de certains produits, il est proposé au client d'ajouter cet article au panier, éventuellement en choisissant une quantité et des options (si nécessaire). A tout moment, le client peut consulter son panier, modifier la quantité commandée, supprimer tout ou partie des articles de son panier.
Pour valider sa commande, le client doit expressément confirmer avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et notamment les informations sur le droit de rétractation (voir section 5. ci-dessous). Par cette validation, le client déclare avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.
Toute commande sera traitée dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment défaut de paiement, fraude suspectée, erreur manifeste sur le prix ou la description, ou demande anormale.
3.4. Prix et paiement
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables, hors frais de livraison sauf mention contraire.
Les frais de livraison applicables aux produits physiques sont précisés avant validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la commande.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Il s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site.
La commande n’est définitive qu’après complet paiement du prix.
4. Livraison ou Fourniture
4.1. Produits physiques
Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif, sauf engagement exprès contraire.
Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du colis à réception et, en cas d’anomalie apparente, de formuler toute réserve utile auprès du transporteur et d’en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.
4.2. Contenus numériques
Les contenus numériques sont fournis selon les modalités précisées sur le Site ou dans le message de confirmation de commande, notamment par téléchargement, lien d’accès ou envoi électronique.
L’acheteur est seul responsable de vérifier, avant commande, la compatibilité du contenu numérique avec ses équipements, logiciels, appareils et formats de lecture.
Sauf mention contraire, les contenus numériques sont destinés à un usage strictement personnel, privé, non exclusif et non transférable.
5. Droit de rétractation et retours
5.1. Produits physiques
Lorsque l’acheteur a la qualité de consommateur, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
La demande de rétractation doit être adressée à contact@lehunier.fr. L'adresse de retour est : Le Hunier Éditions, 31, rue Jean-Baptiste Clément , 78280 Guyancourt.
Le produit doit être retourné sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation.
Sauf mention contraire, les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Le remboursement intervient dans les conditions prévues par la loi, sous réserve, pour les biens, de leur restitution ou de la preuve de leur expédition.
5.2. Contenus numériques
Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, l’acheteur consommateur reconnaît et accepte expressément que l’exécution de la commande commence immédiatement après validation du paiement et fourniture de l’accès au contenu.
En validant la commande d’un contenu numérique avec accès immédiat, l’acheteur :
- demande expressément l’exécution immédiate ;
- reconnaît perdre son droit de rétractation dès le commencement de cette fourniture.
Aucun remboursement ne pourra donc être demandé après mise à disposition effective du contenu numérique, sauf disposition légale impérative contraire.
6. Garanties légales et réclamations
Les produits physiques vendus sur le Site bénéficient des garanties légales applicables.
Les contenus numériques vendus sur le Site bénéficient également, lorsqu’elle est applicable, de la garantie légale de conformité prévue par la réglementation en vigueur.
Toute demande au titre d’une garantie ou toute réclamation doit être adressée au Vendeur à :
Le Hunier - SAV
contact@lehunier
L’acheteur est invité à préciser son identité, la référence de la commande et l’objet de sa demande.
7. Propriété intellectuelle
L’achat d’un produit ou d’un contenu sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’acheteur.
Sauf mention contraire, l’ensemble des œuvres, textes, extraits, fichiers, visuels, couvertures, maquettes, éléments graphiques et contenus proposés à la vente sur le Site demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, diffusion, représentation, mise à disposition, revente, extraction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Pour les contenus numériques, la vente confère uniquement un droit d’usage personnel, privé et non exclusif.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées pour le traitement des commandes, le paiement, la livraison, la relation client et le respect des obligations légales.
Pour plus d’informations, l’acheteur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
9. Ventes aux libraires et professionnels du livre
Les présentes dispositions s’appliquent aux ventes conclues directement avec des libraires, revendeurs, bibliothèques ou autres professionnels du livre, pour les seuls titres dont la commercialisation directe aux libraires n’a pas été concédée à un tiers pour la vente concernée :
Pour les ouvrages faisant l’objet d’une diffusion ou distribution assurée par un opérateur tiers, les commandes doivent être passées auprès de cet opérateur, et ses propres conditions s’appliquent.
Pour les titres vendus directement par le Vendeur à des professionnels du livre, les conditions particulières de prix, de remise, de règlement, de livraison, ainsi que, le cas échéant, les conditions relatives aux invendus ou à la reprise, font l’objet d’un accord, d’un devis, d’un bon de commande ou d’un barème distinct prenant en compte leur statut professionnel.
Pour toute question relative aux commandes, ventes et retour des livres achetés directement sur le Site, les libraires peuvent utiliser le formulaire sur la page Contact en indiquant leur qualité dans la case idoine. Ou à défaut, envoyer un email directement à contact@lehunier.fr
10. Téléchargement direct de Contenus Numériques sur le site Le Hunier
10.1. Contenus Numériques
La vente de Contenus Numériques à télécharger est un service proposé par le Vendeur sur le Site, lorsque ces contenus ne sont pas exclusivement distribués par des tiers mandatés.
Les présentes conditions régissent exclusivement l’offre de téléchargement de Contenus Numériques vendus directement sur le Site. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en ligne par des tiers ou des services liés aux contenus non numériques.
Contenus Numériques désigne :
- soit un livre fourni sous la forme d’un fichier numérique, destiné à être lu sur un outil informatique, ordinateur, tablette tactile ou liseuse numérique, smartphone (ci-après Ebook).
- soit un livre ou texte dont on a enregistré la lecture sous la forme d’une piste audio via un canal numérique (web, application,…) destiné à être écouté par l'intermédiaire d'un outil compatible (ci-après Livre Audio Numérique), enrichi ou non d'effets sonores et de mise en scène.
- soit tout produit proposé sous forme numérique (fichier numérique à télécharger ou accès à une présentation par un canal numérique), par exemple, images, vidéos, produits multimédia, etc. (ci-après Autre Contenu Numérique).
10.2 Commandes de Contenus Numériques
Le processus d'achat de Contenus Numériques est similaire à celui décrit pour toutes commandes (voir Section 3. ci-dessus), avec les ajustements suivants :
Les noms, formats et taille des fichiers correspondant aux Contenus Numériques commandés sont indiqués dans le récapitulatif de commande avant paiement.
Dès confirmation du paiement, le(s) produit(s) commandé(s) sont automatiquement livrés au client à l'adresse email qu'il a fournie, via des liens de téléchargement uniques, valables 48 heures (sans limite de nombre de tentative de téléchargement).
Les frais de communication liés à l’utilisation du Service, lors de la commande, ou pour le téléchargement, restent à la charge de l’utilisateur.
En acceptant ces CGV, le client s'engage expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui lui sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
10.3. Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande du ou des Contenu(s) Numériques.
En conséquence, les achats d' Ebooks, de Livres Audio Numériques et d'Autres Contenus Numériques sont fermes et définitifs.
Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation, à l'exception des garanties légales pour les fichiers endommagés sur la base d'une déclaration d'état détaillée à faire parvenir au plus vite au service clientèle par email à contact@lehunier.fr.
10.4. Problème liés aux fichiers numériques, responsabilité
En cas de difficultés, et notamment si le client ne reçoit pas l'email avec les liens de téléchargement, ou si ces liens de téléchargement ne fonctionnent pas ou si les fichiers (uniques ou multiples) téléchargés sont endommagés, il doit contacter le service clientèle avec une déclaration d'état détaillée par email à contact@lehunier.fr.
Il est de la responsabilité du client de s'assurer de la compatibilité des fichiers commandés, avec les outils numériques dont il dispose pour les lire ou les utiliser.
Le Vendeur propose ses contenus numériques sur ce Site dans les formats de fichier standards les plus répandus (PDF, EPUB, MP3,...). Le format du produit proposé à la commande est clairement indiqué dans le descriptif du Contenu Numérique et figure dans son intitulé utilisé pour passer commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de problèmes causés par le choix d'un format inadéquat par le client. En cas de doute, le service client se tient à la disposition de l'acheteur pour l'aider à choisir le bon format en fonction de ses besoins.
Il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées pour sauvegarder et protéger le(s) fichier(s) téléchargés. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la perte ou la détérioration des Contenus Numériques une fois ceux-ci transférés sur les outils informatiques hors de son contrôle, tels que ceux du client. Le Vendeur ne sera pas tenu d'assurer leur remplacement.
Dans certains pays, les lois en vigueurs interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l'esprit ; le client s'engage à vérifier qu'au regard de la loi du lieu de sa commande, il n'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l'usage que le client en fait.
10.5. Protection Intellectuelle, respect du Droit d'Auteur et protection des Contenus Numériques
Le transfert et la copie des Contenus Numériques tels qu'Ebooks, Livres Audio Numériques et autres Contenus Numériques, sont limités à l'usage privé, et personnel du client. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits. La reproduction sans autorisation de ces Contenus Numériques, quels que soient le support et le format est un délit.
Tous les fichiers de Contenus Numériques proposés par le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, le client ne bénéficie que d’un droit d’utilisation personnel de ces fichiers dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors du cadre des présentes et non conforme aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle est strictement prohibée et expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.
En complément de cette protection légale, les Contenus Numériques proposés par le Site peuvent intégrer des protections supplémentaires, telles que filigrane (watermarks) et marquages numériques. Certains disposent de DRM (Digital Rights Management) qui sont des mesures de protection des droits numériques sur les fichier et de contrôle de leur accès.
Le cas échéant, la présence de DRM est indiquée dans la description du produit sur le Site.
Le client s'engage à ne pas porter atteinte à ces mentions d’identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d’utilisation, ou de protection à l’égard des tiers, et/ou à les modifier ou les supprimer, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.
11. Droit applicable
Les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation et du Code de la propriété intellectuelle.
Le service est réservé aux particuliers et aux personnes majeures et ne peut être utilisé à des fins professionnelles. Le Vendeur peut apporter toutes modifications qu’elle jugera nécessaire à ce service.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Vendeur et ses clients.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
12. Mise à jour
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Voir aussi :
Mentions Légales (et Conditions Générales d'Utilisation)
A jour au 31/03/2026.
Le Hunier
